Colloque « Femmes et fonction publique d’Etat » – Intervention de Madame Laurence Rossignol

Intervention de Madame Laurence Rossignol
Ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes

Colloque « Femmes et fonction publique d’Etat »
Le mercredi 2 mars 2016 | Assemblée nationale

 

Seul le prononcé fait foi

 

Madame la Présidente de la Délégation aux droits des femmes (Catherine COUTELLE),
Mesdames, Messieurs les Député.e.s,
Mesdames, Messieurs les membres de l’administration publique,
Mesdames, Messieurs les actrices et acteurs de la société civile,
Mesdames, Messieurs,

Je suis heureuse de participer à l’ouverture de ce colloque dont Catherine COUTELLE vient de démontrer toute l’importance des enjeux qu’il recouvre. Je voudrais également souligner que ce colloque marque le lancement d’une série de rencontres, d’événements, de prises de parole dont le point d’orgue sera la journée internationale des droits des femmes qui aura lieu le 8 mars prochain.
La journée internationale des droits des femmes n’est pas l’occasion – ou du moins pas la bonne, ni la seule des occasions ! – de glisser des mots doux aux femmes, de leur offrir des roses une fois par an. Le 8 mars n’est pas tant une déclaration d’amour faite aux femmes, qu’une prise de conscience nourrie et renouvelée de la nécessaire mobilisation qui doit nous rassembler pour lutter contre les violences qui leur sont faites, pour assurer l’égalité réelle dans le milieu professionnel, pour lutter contre les stéréotypes.
Célébrer la journée internationale des droits des femmes, c’est avant tout prendre le temps de dresser un bilan de la situation et de la place des femmes dans la société, des avancées et des obstacles qu’elles rencontrent, de ces freins qui sont bien souvent passés sous le silence du quotidien.

Le colloque qui nous réunit aujourd’hui participe pleinement de cette réflexion, et je salue l’initiative prise par la Délégation des Droits des femmes de l’Assemblée nationale, dont je connais l’engagement et la qualité du travail.
Identifier avec précision les freins que rencontrent les femmes dans la fonction publique doit nous permettre de donner tant aux femmes concernées, qu’aux pouvoirs publics, les clés pour lever ces obstacles.
Je l’ai dit dès ma nomination : je souhaite que nous travaillions à soulager le poids porté par les femmes, ce sac à dos injustement chargé qui les empêche de partir sur un pied d’égalité avec leurs collègues masculins, d’avancer dans leur vie professionnelle sans pour autant renoncer à leur vie familiale, dans le respect de leurs choix et de leurs libertés. Nous devons au contraire leur donner envie de construire, de se lancer, ne jamais abandonner avant même d’avoir essayé.

Aborder la question de la place et du rôle joué par les femmes dans la fonction publique d’Etat pourrait paraître anecdotique à certains. Tout comme, en parlant des droits des femmes aujourd’hui, la musique suivante revient régulièrement : « Il y a des sujets bien plus urgents, bien plus importants à aborder », « Les femmes ont maintenant les mêmes droits que les hommes, que voulez-vous de plus ? ». Des propos qui finissent par renvoyer l’action en faveur des droits des femmes au superflu.
Or, certains constats sont accablants : ils ne peuvent être acceptés, ni même relégués au second plan de la mobilisation car l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel de notre République. Elle est un principe qui doit prendre corps dans la réalité et faire vivre notre démocratie. Elle est une valeur qui guide notre vie en société et qui appelle une mobilisation citoyenne et collective.
L’exigence en matière d’application du principe d’égalité entre les femmes et les hommes est d’autant plus forte lorsqu’il s’agit de l’Etat lui-même. Parce que nous devons faire de notre Etat, un Etat exemplaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. L’exigence qu’il pose et qu’il impose à l’ensemble de la société, l’Etat doit également et plus que tout l’appliquer à son propre fonctionnement, car il doit ouvrir la voie, être une référence pour les autres.

Faire le choix d’aborder aujourd’hui le sujet de la place des femmes dans la fonction publique, c’est aussi commencer par reconnaître que l’Etat n’est pas si exemplaire. C’est donner un coup de projecteur sur une situation, sur des faits qui relèvent souvent de l’invisible.
Certes, la fonction publique est féminisée : 61% de femmes au sein de la fonction publique contre 44% dans le secteur privé !
Néanmoins, l’égalité des droits – garantie à tous par la Constitution, et dans le champ de la fonction publique, par la loi du 13 juillet 1983 – reste à construire dans les faits, tout au long des carrières.
Les femmes rencontrent aujourd’hui trois grands obstacles lorsqu’elles exercent leur travail au sein de la fonction publique.

Mes propos rejoindront le constat que vous dressiez à l’instant, Madame COUTELLE, avec la nécessité, vous le souligniez, de disposer d’études plus approfondies en ce qui concerne les écarts de rémunération. Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique constitue un outil statistique sur lequel nous pouvons désormais nous appuyer.

La première entorse à l’égalité entre les femmes et les hommes : il s’agit des écarts de rémunérations. Dans la fonction publique d’Etat, cet écart est de 15%, un écart plus faible que dans la fonction publique hospitalière (21,9%), mais un écart plus important que dans la fonction publique territoriale (10,8%).
Je tiens à ce que nous continuions à rappeler ces chiffres car ils doivent aussi inciter les femmes à connaître les rémunérations de leurs collègues masculins, pour pouvoir comparer leur situation et passer à l’action, ou plutôt à la négociation !

Il faut également prendre en compte le fait que les femmes, dans la fonction publique, rencontrent davantage de difficultés que leurs collègues masculins à accéder aux responsabilités professionnelles. C’est là un second obstacle majeur car c’est par là que se manifestent, au bout du compte, bon nombre de discriminations dont les femmes font l’objet au cours de leur carrière.
Bien que les cadres A soient majoritaires dans les 3 versants de la fonction publique, les femmes accèdent peu et mal aux emplois de direction. Les emplois de direction sont occupés à 26% par des femmes dans la FPE. Le plafond de verre résiste bien dans le secteur public.

Enfin, dans la fonction publique, les femmes se trouvent également plus souvent en situation de précarité. Dans chacune des trois fonctions publiques, les femmes sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes à être non titulaires et à être à temps partiel.

Comment pouvons-nous expliquer l’existence ou du moins la persistance de ces différents obstacles ?
Comme toutes les femmes, celles qui travaillent dans la fonction publique font face à des contraintes liées aux stéréotypes de genre ou à l’inégale répartition des corvées domestiques et familiales. S’agissant de postes à responsabilités, elles n’échappent pas non plus aux contraintes liées au fonctionnement général du milieu professionnel. Les réunions tardives sont pour cela, souvent, le pire ennemi des femmes.

Les femmes dans la fonction publique rencontrent également des problématiques spécifiques. Si une femme souhaite accéder aux postes à responsabilité, elle doit faire face au poids des nominations. Et là, l’autocensure et les stéréotypes sont un frein considérable.
Nathalie LOISEAU, aujourd’hui Directrice de l’ENA, raconte d’ailleurs cette anecdote : Lorsqu’au moment de nommer une femme qui rassemble toutes les compétences requises pour le poste [Au Quai d’Orsay, pour un poste d’ambassadeur à Pékin], ses collègues se rendant compte qu’aucune femme n’a jamais occupé ce poste, finissent par se demander si « elle a les épaules ». Mais, alors dans ce cadre, que peut bien vouloir dire avoir les épaules, sinon remettre en cause la ténacité et l’engagement de cette personne simplement parce qu’elle est une femme ?

L’arsenal législatif est aujourd’hui bien pourvu mais ce type de situation – dont nous avons toutes et tous connaissance – montrent à quel point les inégalités sont sournoises. Nombre de femmes sont admirablement douées, performantes et gagnent à être reconnues. Mais, tout cela ne va pas assez vite, car bien sûr il reste des résistances, des stéréotypes, des archaïsmes, mais aussi parce que les responsabilités familiales qui pèsent sur leurs épaules handicapent leur vie professionnelle. On sait que le soutien que les femmes ont autour d’elles est déterminant : celui de leur famille et celui du compagnon.

Depuis 2012, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur un objectif : dépasser l’égalité formelle et atteindre l’égalité réelle. La loi pour l’égalité réelle du 4 août 2014 a mis en place des mesures concrètes pour agir sur les inégalités là où elles se trouvent, et notamment dans la sphère familiale avec la réforme du congé parental et la mise en place de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires.

En ce qui concerne tout particulièrement la fonction publique, il faut souligner les progrès réalisés et l’action constante du Gouvernement en ce sens.

L’Etat en tant qu’employeur s’est lui-même attaché à suivre les obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Dès 2012, le Premier Ministre a nommé un Gouvernement paritaire – et cette exigence a été tenue dans la durée – et a mobilisé l’ensemble des Ministères pour que l’exigence d’exemplarité se traduise à tous les niveaux de l’Etat.
Le Gouvernement a veillé avec attention à ce que la loi Sauvadet soit appliquée de façon volontariste. Les nominations aux plus hauts emplois de l’Etat sont désormais soumises à des quotas, dont les échéances d’application ont été rapprochées par la loi du 4 août 2014. Notre objectif actuel ? Compter 40% de femmes dans le flux de nominations aux postes de cadres dirigeants de l’Etat en 2017, plutôt qu’en 2018. Pour le mois de janvier 2016, nous sommes déjà à 33% de femmes dans les nominations sur les emplois de cadres dirigeants et de direction.
Nous accélérons le mouvement car la dynamique à l’œuvre est ambitieuse et est allée au-delà de nos impératifs : en 2013, les objectifs fixés par la loi avaient d’ores et déjà été dépassés [29% pour une obligation de 20%]. Une dynamique et un volontarisme propices à définitivement briser le plafond de verre qui a été posé depuis bien trop longtemps déjà. La contrainte législative a démontré toute son efficacité.
Le Gouvernement ne relâche pour autant pas l’effort : nous menons actuellement une étude sur les nominations dans l’encadrement supérieur. Cette étude devra nous permettre d’identifier les causes de la persistance des inégalités de carrière entre les femmes et les hommes hautes et hauts fonctionnaires, et d’identifier les leviers d’action.

C’est également un mouvement structurel qui a été lancé avec la signature du protocole d’accord du 8 mars 2013 pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce protocole repose sur le dialogue social et met en place des mesures concrètes, déclinées par chaque Ministère, en faveur de l’égalité des rémunérations, des carrières, sur la conciliation entre vie professionnelle et familiale et la lutte contre le harcèlement au travail.

Nous avançons ! Et le label « Egalité professionnelle » – qui correspond à un cahier des charges exigent en matière de recrutement, d’accès à la formation et de gestion des compétences – fait d’ores et déjà l’objet d’un engagement fort de 5 ministères.

Nous devons également agir directement à la source de ces inégalités : celle de la formation des futurs agents de l’Etat. Je souhaite que soit étudiée avec précision la place donnée à l’égalité, à la lutte contre les discriminations, contre les violences et contre le sexisme dans les formations initiale et continue dispensées aux fonctionnaires.

Au-delà de son rôle d’employeur, ce Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un réflexe, une évidence dans la construction des politiques publiques.
De façon très concrète, un Haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits a été nommé dans chaque ministère. Celui-ci impulse des actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes à la fois au sein des ressources humaines de chaque ministère, mais également pour préparer des mesures concrètes à destination des citoyens.
Les conférences de l’égalité, tenues régulièrement chaque année, permettent d’actualiser les feuilles de route de chaque Ministère afin que la promotion des droits des femmes irrigue l’ensemble des politiques publiques menées par ce Gouvernement.
Le comité interministériel aux droits des femmes est quant à lui le lieu de du bilan des avancées et des mesures à annoncer. Je souhaite pour cela le réunir très prochainement.

Vous le voyez, la promotion des droits des femmes au sein de la fonction publique et dans l’action interministérielle relève d’une démarche méthodique, d’une volonté de tous les instants. C’est un engagement nourri et continu pour qu’il produise des résultats concrets, bien au-delà des effets d’annonce.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, pour donner les moyens aux femmes de leur autonomie, pour que les cartes ne soient pas battues d’avance mais distribuées justement.
Au-delà de l’aspect politique, il y a une véritable révolution culturelle à mener : celle de l’évolution des mentalités. Alors, je veux dire à ces femmes : ne cédez rien, soyez sûres de vous, soyez ambitieuses. C’est là une condition nécessaire à votre épanouissement personnel et à la réussite de grands et beaux projets pour le développement de notre société.

Je vous remercie.

Intervention de Madame Laurence Rossignol